Conditions générales de vente Cettour-Cavé Prudence
Informations sur la société Prudence Cettour-Cavé
Contact : Prudence CETTOUR-CAVÉ
Nom commercial : Prudence CETTOUR-CAVÉ
Statut Juridique : EIRL
N° de SIRET : 81944657600020
Siège social : 103 impasse des marronniers 74500 Chevenoz, FRANCE
Téléphone : 0647905904
Email : hello@inspiringdelight.fr
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société Cettour-cavé Prudence. Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société Cettour-Cavé Prudence une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.
Article 1 bis : Limitation d’âge
Des limitations d’âge s’appliquent : La société Cettour-Cavé Prudence n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services : coaching, ateliers, séminaires).
Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs.
Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise.
Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance.
De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.
Article 2 : Commande
Toute commande passée sur un site appartenant à la société Cettour-Cavé Prudence implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.Vous recevrez un email de confirmation ainsi qu’un accès au contenu digital selectionné.
Suite à la validation de votre commande, vous pouvez nous demander une FACTURE à l’adresse email : hello@inspiringdelight.fr.
Article 3 : Garantie
Aucun contenu digital acheté sur un site appartenant à la societé : Cettour-Cavé Prudence, ne pourra donner lieu à aucun échange ni remboursement. Il est rappelé que le délai de rétractation de sept jours ouvert par l’article L.121-20 du code de la Consommation n’est pas applicable au présent service dès lors que nous avons accepté et exécuté votre commande par l’envoi du lien de téléchargement / d’accès.
Article 4 : Prix
Les prix sont indiqués en euros ( ou en dollars canadien pour les personnes résidents au Québéc ) toutes taxes comprises, hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
Article 5: Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).
Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe et est également disponible par l’intermédiaire de la société PAYPAL. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe ou de PAYPAL et ne saurait nous être imputée.
Article 6 : Abonnements et paiements en plusieurs fois
Tout Client titulaire d’un abonnement mensuel peut demander l’annulation de son abonnement en envoyant un email à hello@inspiringdelight.fr. L’abonnement sera résilié à l'issue du mois d'abonnement en court. ( Tout mois entamé est dû )
Une fois l’annulation validée, le Client voit son compte supprimé et perd entièrement l’accès aux contenus.
Concernant les paiements en plusieurs fois, constituant une facilité de paiement pour le client : Dés la validation de la commande par acceptation de votre premier paiement, et l’envoi des accès à votre contenu digital effectué ou le démarrage d’un coaching individuel : l’entiereté du paiement est dû.
Article 7 : Obligations du client
La société Cettour-Cavé Prudence se réserve le droit d’exclure sans remboursement du paiement effectué, tout Utilisateur partageant sans permission et à des personnes extérieures les documents, vidéos et supports proposés au sein des différents produits numériques vendus.
En cas de défaut de la part du client à remplir les obligations résultant de la présente entente et spécialement de payer à échéance les frais applicables aux services obtenus, les obligations de la société Cettour-cavé Prudence seront suspendues.
Les services pourront reprendre conformément aux termes de la présente entente au moment où le client aura remédié à son ou ses défauts.
Tout défaut de paiement de la part du client entrainera la résiliation d'office des services & produits numériques de la société Cettour-Cavé Prudence.
Article 8 : Responsabilités
Nous ne pouvons être tenus responsables des interruptions de services dues aux caractéristiques et limites du réseau Internet notamment dans le cas d’interruption des réseaux d’accès, des performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations contenues sur les Sites ou les Contenus Numériques de Cettour-Cavé Prudence.
Compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, nous ne vous garantissons pas contre les risques notamment de détournement, d’intrusion, de contamination et de piratage de ses données, programmes et fichiers par des virus informatiques. Il vous appartient de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger vos propres données, programmes et fichiers.
Nous ne pourrons être tenus responsables d’éventuels dommages causés par des virus informatiques.
Article 9 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société Cettour-Cavé Prudence.
Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre : pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).
Article 10 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.